Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont l'Association Partage collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'Association Partage, dont le siège est situé à Orléans.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@association-partage.fr.

Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

En dehors du formulaire de contact, aucune donnée d'identification n'est collectée à votre insu lors de la navigation.

Finalités du traitement

• Répondre à votre demande de contact ou d'information.
• Étudier votre proposition de mécénat ou de partenariat et y donner suite.
• Assurer le suivi des conventions de don et de mécénat signées avec l'association.
• Vous informer ponctuellement des actualités de l'association, uniquement si vous y avez consenti expressément.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement exprès (case à cocher du formulaire) pour la réponse à votre demande, et sur l'intérêt légitime de l'association pour le suivi opérationnel des partenariats et des conventions de mécénat (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres du bureau bénévole de l'Association Partage, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.

Pour assurer le fonctionnement technique du site, deux prestataires sous-traitants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement du site et délivrance des pages (États-Unis).
• Formspree — traitement de l'envoi du formulaire de contact (États-Unis).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Les deux sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus sont basés aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les mécanismes de protection reconnus par la Commission européenne :

• Certification au Data Privacy Framework (DPF) lorsque le sous-traitant y adhère.
• À défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD).

Durée de conservation

• Demandes simples (information, contact ponctuel) : 3 ans à compter du dernier échange.
• Conventions de mécénat et de don : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux associations bénéficiant du régime d'intérêt général.

Vos droits

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition, y compris au traitement à des fins de communication
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@association-partage.fr en précisant l'objet de votre requête et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale, et n'intègre aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

Seuls des cookies strictement techniques, indispensables au bon fonctionnement du site, peuvent être déposés. Ils ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le pied de page affiche un badge statique indiquant la note d'impact environnemental du site, mesurée par Website Carbon. Ce badge n'effectue aucun appel réseau et ne dépose aucun traceur ; il s'agit d'un simple lien hypertexte vers le rapport public.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS / TLS). Les données collectées via le formulaire sont transmises de manière sécurisée jusqu'à leur destinataire. L'association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux risques (accès restreint, suppression périodique, sensibilisation du bureau).

Évolution de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements de pratiques de l'association ou la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.